Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2404.
Amélioration de la transparence et du suivi du transport d'organes pour greffes.
Cette loi vise à améliorer la fiabilité du système de transplantation d'organes, un enjeu crucial pour les citoyens en attente d'une procédure vitale. Elle exige le suivi et le signalement public de l'état de tous les organes pendant le transport, augmentant ainsi la transparence. Si un organe est perdu ou endommagé, le système doit mener une enquête ouverte pour déterminer la cause et mettre en œuvre des actions correctives.
Points clés
Obligation de suivi public de l'état de chaque organe destiné à la transplantation pendant le transport, tout en protégeant l'anonymat des donneurs et des receveurs.
Établissement d'un processus transparent pour enquêter sur la cause de toute perte, dommage ou retard d'organe pendant le transit, dans le but d'améliorer les normes de qualité.
Statut:
Expiré
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