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Flexibilité pour les agriculteurs: Fauchage d'urgence sur terres de conservation en cas de sécheresse.

Cette loi apporte des changements cruciaux pour les agriculteurs participant au Programme de Réserve de Conservation (CRP). Elle autorise le fauchage d'urgence sur les terres du CRP, même pendant la saison de nidification principale, si la région est touchée par une sécheresse sévère (D2 ou pire), des inondations ou d'autres catastrophes naturelles. Cette modification garantit aux agriculteurs un accès rapide à la nourriture pour animaux en cas de crise, aidant à maintenir leurs opérations d'élevage.
Points clés
Autorise le fauchage d'urgence sur les terres du CRP pendant la saison de nidification principale, ce qui était auparavant restreint pour la protection de la faune.
Le fauchage est permis uniquement en cas d'urgence spécifique, comme une sécheresse sévère (D2 ou supérieure) ou une perte de production de fourrage supérieure à 40%.
Ce changement offre aux agriculteurs une plus grande souplesse pour gérer les ressources alimentaires en période de crise climatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2412
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CRP Flexibility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2412.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le fauchage d'urgence sur les terres du CRP pendant la saison de nidification principale, ce qui était auparavant restreint pour la protection de la faune.
  • Le fauchage est permis uniquement en cas d'urgence spécifique, comme une sécheresse sévère (D2 ou supérieure) ou une perte de production de fourrage supérieure à 40%.
  • Ce changement offre aux agriculteurs une plus grande souplesse pour gérer les ressources alimentaires en période de crise climatique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement