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Entretien et réparations accélérés aux postes frontières et ports d'entrée

Cette loi autorise l'Agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) à effectuer rapidement des projets de réparation et d'entretien mineurs (jusqu'à 300 000 USD) dans les ports d'entrée fédéraux. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement de ces installations en évitant les longues procédures bureaucratiques. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement moins de retards et un traitement plus fluide lors du passage de la frontière, car les infrastructures essentielles seront réparées plus rapidement.
Points clés
Le CBP est autorisé à gérer de manière autonome des projets d'entretien mineurs (jusqu'à 300 000 USD) sur les infrastructures existantes aux points d'entrée.
Ces procédures visent à accélérer les réparations, améliorant ainsi la sécurité et l'efficacité des contrôles douaniers et frontaliers.
Le plafond de coût (300 000 USD) sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, et le CBP doit soumettre des rapports annuels détaillant les dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_243
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Commissioner of U.S. Customs and Border Protection to establish procedures for conducting maintenance projects at ports of entry at which the Office of Field Operations conducts certain enforcement and facilitation activities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CBP est autorisé à gérer de manière autonome des projets d'entretien mineurs (jusqu'à 300 000 USD) sur les infrastructures existantes aux points d'entrée.
  • Ces procédures visent à accélérer les réparations, améliorant ainsi la sécurité et l'efficacité des contrôles douaniers et frontaliers.
  • Le plafond de coût (300 000 USD) sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, et le CBP doit soumettre des rapports annuels détaillant les dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 63.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics