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Groupe de travail pour étudier la surveillance des employés et l'impact de l'IA au travail.

Ce projet de loi crée un groupe de travail fédéral chargé d'enquêter sur la manière dont les employeurs utilisent la technologie, l'IA et la surveillance pour suivre les travailleurs, y compris en dehors des heures de travail. L'objectif est de comprendre l'impact de ces systèmes sur les salaires, l'embauche, la santé mentale et les efforts de syndicalisation. Le groupe de travail recommandera de nouvelles stratégies pour protéger les droits et la vie privée des travailleurs contre les technologies potentiellement abusives.
Points clés
Création d'un groupe de travail inter-agences pour étudier l'omniprésence de la surveillance au travail, y compris les données biométriques et la géolocalisation précise.
Analyse de l'impact des systèmes de décision automatisés (IA) sur l'embauche, le licenciement, les horaires, la rémunération et l'avancement professionnel.
Accent mis sur les conséquences de la surveillance pour les populations vulnérables, telles que les travailleurs à faible revenu et les personnes handicapées.
Le groupe de travail devra publier des rapports publics contenant des recommandations pour de nouvelles politiques fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2440
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Exploitative Workplace Surveillance and Technologies Task Force Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2440.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail inter-agences pour étudier l'omniprésence de la surveillance au travail, y compris les données biométriques et la géolocalisation précise.
  • Analyse de l'impact des systèmes de décision automatisés (IA) sur l'embauche, le licenciement, les horaires, la rémunération et l'avancement professionnel.
  • Accent mis sur les conséquences de la surveillance pour les populations vulnérables, telles que les travailleurs à faible revenu et les personnes handicapées.
  • Le groupe de travail devra publier des rapports publics contenant des recommandations pour de nouvelles politiques fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail Informatisation