Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2447.
Financement accru de la télésanté et de l'éducation pour les zones rurales jusqu'en 2028.
Cette loi renouvelle le programme fédéral de subventions pour l'apprentissage à distance et la télémédecine jusqu'en 2028, ciblant spécifiquement les communautés rurales. Elle exige qu'au moins 20 % des fonds soient consacrés aux services de traitement des troubles de santé mentale et de toxicomanie, améliorant considérablement l'accès aux soins essentiels dans les zones éloignées. De plus, elle assouplit les règles en permettant aux subventions de couvrir les frais de fonctionnement et en supprimant l'exigence de contrepartie pour les organisations ayant des besoins avérés.
Points clés
Le programme de subventions pour la télémédecine et l'apprentissage à distance est prolongé de cinq ans (2024-2028), assurant la continuité des services dans les zones rurales.
Un minimum de 20 % du financement est réservé aux projets de télémédecine axés sur la santé mentale et le traitement des troubles liés à l'usage de substances.
L'exigence de fonds de contrepartie peut être levée pour les organisations tribales ou celles qui démontrent un besoin substantiel.
Statut:
Expiré
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