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Soutien accru et subventions prolongées pour l'assurance-récolte des nouveaux agriculteurs.

Ce projet de loi prolonge de 5 à 10 ans la période d'éligibilité aux subventions spéciales d'assurance-récolte pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs. Il augmente également l'aide aux primes fournie pendant les années initiales cruciales d'exploitation. L'objectif est de réduire les coûts et de renforcer la stabilité financière des nouvelles entreprises agricoles.
Points clés
La période de qualification en tant que « nouvel agriculteur » aux fins de l'assurance est étendue de 5 à 10 ans, garantissant un accès plus long aux avantages.
L'aide aux primes est considérablement augmentée au cours des deux premières années de participation (15 points de pourcentage de plus que la subvention standard), réduisant les coûts initiaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2458
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Crop Insurance for Future Farmers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2458.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La période de qualification en tant que « nouvel agriculteur » aux fins de l'assurance est étendue de 5 à 10 ans, garantissant un accès plus long aux avantages.
  • L'aide aux primes est considérablement augmentée au cours des deux premières années de participation (15 points de pourcentage de plus que la subvention standard), réduisant les coûts initiaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations