Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2458.
Soutien accru et subventions prolongées pour l'assurance-récolte des nouveaux agriculteurs.
Ce projet de loi prolonge de 5 à 10 ans la période d'éligibilité aux subventions spéciales d'assurance-récolte pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs. Il augmente également l'aide aux primes fournie pendant les années initiales cruciales d'exploitation. L'objectif est de réduire les coûts et de renforcer la stabilité financière des nouvelles entreprises agricoles.
Points clés
La période de qualification en tant que « nouvel agriculteur » aux fins de l'assurance est étendue de 5 à 10 ans, garantissant un accès plus long aux avantages.
L'aide aux primes est considérablement augmentée au cours des deux premières années de participation (15 points de pourcentage de plus que la subvention standard), réduisant les coûts initiaux.
Statut:
Expiré
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