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Accès facilité à la réadaptation: Alignement des règles Medicare sur les lois d'État.

Cette loi vise à améliorer l'accès à la physiothérapie et à l'ergothérapie pour les bénéficiaires de Medicare. Elle stipule que les exigences fédérales de supervision pour ces services ambulatoires ne peuvent pas être plus strictes que celles établies par la loi de l'État applicable. Cet alignement simplifie la réglementation et pourrait rationaliser la prestation de services de réadaptation essentiels pour les citoyens.
Points clés
Supervision standardisée: Les règles fédérales Medicare concernant la supervision des thérapies physiques et professionnelles doivent correspondre aux lois d'État existantes, réduisant potentiellement les obstacles réglementaires.
Étude sur l'accès rural: Une étude gouvernementale analysera l'impact des différences de paiement pour les assistants thérapeutes sur la disponibilité des services de réadaptation dans les zones rurales et mal desservies.
Les changements entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2459
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enabling More of the Physical and Occupational Workforce to Engage in Rehabilitation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2459.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supervision standardisée: Les règles fédérales Medicare concernant la supervision des thérapies physiques et professionnelles doivent correspondre aux lois d'État existantes, réduisant potentiellement les obstacles réglementaires.
  • Étude sur l'accès rural: Une étude gouvernementale analysera l'impact des différences de paiement pour les assistants thérapeutes sur la disponibilité des services de réadaptation dans les zones rurales et mal desservies.
  • Les changements entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations