arrow_back Retour à l'application

Les universités doivent signaler les accidents graves pour améliorer la sécurité des étudiants.

Cette loi exige des établissements d'enseignement supérieur qu'ils signalent publiquement des statistiques détaillées sur les accidents sur le campus entraînant des blessures graves ou la mort. L'objectif est de renforcer la sécurité des étudiants et de fournir aux familles des informations cruciales. Les institutions doivent également divulguer leurs plans pour réparer les installations dangereuses et afficher clairement les informations sur les centres de traumatologie les plus proches.
Points clés
Les universités doivent collecter et publier des données détaillées sur les accidents (chutes, overdoses, incidents de transport) ayant causé des blessures graves ou la mort au cours des trois dernières années.
Les rapports de sécurité du campus doivent être facilement compréhensibles pour les étudiants et les familles et obligatoirement publiés sur le site web de l'institution.
Exigence de lister publiquement l'emplacement et la distance des centres de traumatologie de niveau I et II les plus proches pour une réponse rapide en cas d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2461
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COREY Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2461.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent collecter et publier des données détaillées sur les accidents (chutes, overdoses, incidents de transport) ayant causé des blessures graves ou la mort au cours des trois dernières années.
  • Les rapports de sécurité du campus doivent être facilement compréhensibles pour les étudiants et les familles et obligatoirement publiés sur le site web de l'institution.
  • Exigence de lister publiquement l'emplacement et la distance des centres de traumatologie de niveau I et II les plus proches pour une réponse rapide en cas d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité