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Plus de choix et de flexibilité d'emploi pour les personnes handicapées.

Cette loi modifie la définition de l'« emploi intégré compétitif » pour les personnes handicapées. Les changements visent à inclure les emplois soutenus par des contrats gouvernementaux (fédéraux ou étatiques) qui donnent la priorité à l'embauche de personnes handicapées. Cela augmente le nombre de parcours professionnels reconnus et offre une plus grande flexibilité dans le choix de carrière pour les citoyens handicapés.
Points clés
Élargissement de la définition de l'emploi intégré pour inclure les postes découlant de contrats publics favorisant l'emploi des personnes handicapées.
Clarification que l'intégration sociale au travail comprend les interactions avec diverses personnes au-delà de l'unité de travail immédiate.
L'objectif est d'assurer que ces changements n'entraînent pas une réduction du nombre total d'emplois disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2475
Parrain : Sen. Johnson, Ron [R-WI]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workplace Choice and Flexibility for Individuals with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la définition de l'emploi intégré pour inclure les postes découlant de contrats publics favorisant l'emploi des personnes handicapées.
  • Clarification que l'intégration sociale au travail comprend les interactions avec diverses personnes au-delà de l'unité de travail immédiate.
  • L'objectif est d'assurer que ces changements n'entraînent pas une réduction du nombre total d'emplois disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Johnson, Ron [R-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail