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1,5 milliard de dollars pour réduire le méthane du fumier et soutenir le compostage.

Cette loi crée un programme fédéral de 1,5 milliard de dollars pour aider les éleveurs laitiers et de bétail à adopter des pratiques durables de gestion des déchets. L'objectif est de réduire considérablement les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre, améliorant ainsi la qualité de l'environnement. Les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 100 % des coûts pour la mise en œuvre de nouveaux systèmes comme le compostage ou la gestion basée sur le pâturage.
Points clés
1,5 milliard de dollars alloués en subventions (2024-2028) aux éleveurs pour moderniser les systèmes de gestion du fumier afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le soutien financier couvre jusqu'à 100 % des coûts de mise en œuvre des nouvelles technologies, avec une limite de 825 000 USD par entité sur 5 ans.
Le programme donne la priorité aux petites et moyennes exploitations et aux projets améliorant la qualité de l'air et de l'eau près des communautés à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2479
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Converting Our Waste Sustainably (COWS) Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 1,5 milliard de dollars alloués en subventions (2024-2028) aux éleveurs pour moderniser les systèmes de gestion du fumier afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Le soutien financier couvre jusqu'à 100 % des coûts de mise en œuvre des nouvelles technologies, avec une limite de 825 000 USD par entité sur 5 ans.
  • Le programme donne la priorité aux petites et moyennes exploitations et aux projets améliorant la qualité de l'air et de l'eau près des communautés à faible revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics