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Suspension temporaire de la destruction des mines antipersonnel pour examen stratégique.

Cette loi suspend temporairement l'utilisation des fonds du Département de la Défense pour l'exercice 2024 destinés à la destruction des stocks de mines antipersonnel. Cette pause est maintenue jusqu'à ce que le Secrétaire à la Défense soumette au Congrès un rapport détaillé sur les besoins futurs en munitions, les coûts associés et l'impact sur les plans opérationnels militaires. Cette mesure indique une réévaluation de la politique de défense concernant l'utilisation de ces armes spécifiques.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds pour détruire les mines antipersonnel (sauf celles jugées dangereuses) en attendant la finalisation d'un examen stratégique.
L'armée doit fournir une projection sur 10 ans des niveaux de stocks de mines, des coûts de stockage et d'élimination, et des coûts de développement de nouvelles munitions.
Le Département de la Défense doit informer le Congrès sur l'état de la recherche d'alternatives opérationnelles aux mines terrestres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2486
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combat Power Preservation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser des fonds pour détruire les mines antipersonnel (sauf celles jugées dangereuses) en attendant la finalisation d'un examen stratégique.
  • L'armée doit fournir une projection sur 10 ans des niveaux de stocks de mines, des coûts de stockage et d'élimination, et des coûts de développement de nouvelles munitions.
  • Le Département de la Défense doit informer le Congrès sur l'état de la recherche d'alternatives opérationnelles aux mines terrestres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité