Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2486.
Suspension temporaire de la destruction des mines antipersonnel pour examen stratégique.
Cette loi suspend temporairement l'utilisation des fonds du Département de la Défense pour l'exercice 2024 destinés à la destruction des stocks de mines antipersonnel. Cette pause est maintenue jusqu'à ce que le Secrétaire à la Défense soumette au Congrès un rapport détaillé sur les besoins futurs en munitions, les coûts associés et l'impact sur les plans opérationnels militaires. Cette mesure indique une réévaluation de la politique de défense concernant l'utilisation de ces armes spécifiques.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds pour détruire les mines antipersonnel (sauf celles jugées dangereuses) en attendant la finalisation d'un examen stratégique.
L'armée doit fournir une projection sur 10 ans des niveaux de stocks de mines, des coûts de stockage et d'élimination, et des coûts de développement de nouvelles munitions.
Le Département de la Défense doit informer le Congrès sur l'état de la recherche d'alternatives opérationnelles aux mines terrestres.
Statut:
Expiré
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