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Renforcement de la production américaine: Exigences accrues pour les navires de la Marine.

Cette loi exige une augmentation progressive du pourcentage de composants utilisés dans la construction navale de la Marine qui doivent être fabriqués aux États-Unis, dans le but de renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales. Les exigences commencent en 2026 et atteignent 100 % de contenu national d'ici 2033 pour la majorité des composants. Des dérogations peuvent être accordées en cas d'augmentation excessive des coûts ou de retards déraisonnables.
Points clés
D'ici 2033, presque tous les composants (hors fer et acier) des nouveaux navires de la Marine devront être à 100 % d'origine et fabriqués aux États-Unis.
L'exigence est introduite progressivement, commençant à 65 % de contenu national en 2026 et augmentant à 75 % en 2028.
Des dérogations sont possibles si l'exigence nationale entraîne une augmentation des coûts de plus de 25 % ou des retards déraisonnables dans le projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2487
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide for an enhanced domestic content requirement for Navy shipbuilding programs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • D'ici 2033, presque tous les composants (hors fer et acier) des nouveaux navires de la Marine devront être à 100 % d'origine et fabriqués aux États-Unis.
  • L'exigence est introduite progressivement, commençant à 65 % de contenu national en 2026 et augmentant à 75 % en 2028.
  • Des dérogations sont possibles si l'exigence nationale entraîne une augmentation des coûts de plus de 25 % ou des retards déraisonnables dans le projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Sécurité