Nouvelle taxe fédérale de 0,1% sur les transactions boursières et les dérivés.
Ce projet de loi instaure une nouvelle taxe fédérale de 0,1% sur la plupart des transactions d'achat et de vente d'actions, d'obligations et de produits dérivés. Bien que cette taxe soit principalement perçue auprès des bourses et des courtiers, elle pourrait indirectement augmenter les coûts d'investissement pour les citoyens possédant des comptes de courtage ou des fonds de retraite qui effectuent des transactions fréquentes. L'objectif est de générer des recettes fédérales supplémentaires en taxant le chiffre d'affaires des marchés financiers.
Points clés
Imposition d'une taxe de 0,1% sur la juste valeur marchande de la plupart des transactions de titres couverts (actions, obligations, dérivés).
La taxe s'applique aux transactions effectuées sur les bourses américaines ou impliquant une personne ou entité américaine.
Les bourses et les courtiers sont généralement responsables du paiement de cette nouvelle taxe, qui entrera en vigueur après le 31 décembre 2023.
Expiré
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