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Prolongation de la sécurité chimique: Normes antiterroristes étendues jusqu'en 2025.

Cette loi prolonge le programme fédéral de surveillance des installations chimiques manipulant des substances dangereuses. Cela permet au gouvernement américain de continuer à appliquer des normes antiterroristes strictes dans ces lieux. L'objectif est de maintenir un niveau élevé de sécurité publique et de réduire le risque d'incidents catastrophiques liés à des attaques contre ces installations jusqu'à la fin de 2025.
Points clés
L'autorisation du programme de normes antiterroristes pour les installations chimiques (CFATS) est prolongée de deux ans, jusqu'à la fin de 2025.
Le maintien des normes de sécurité fédérales vise à protéger les citoyens contre d'éventuelles attaques terroristes ou accidents sur les sites de stockage de produits chimiques dangereux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2499
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting and Securing Chemical Facilities from Terrorist Attacks Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'autorisation du programme de normes antiterroristes pour les installations chimiques (CFATS) est prolongée de deux ans, jusqu'à la fin de 2025.
  • Le maintien des normes de sécurité fédérales vise à protéger les citoyens contre d'éventuelles attaques terroristes ou accidents sur les sites de stockage de produits chimiques dangereux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité