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Protection obligatoire des travailleurs contre la chaleur: pauses payées, eau et accès à l'ombre.

Ce projet de loi ordonne au Secrétaire du Travail d'établir une norme fédérale de sécurité au travail pour protéger les employés contre les maladies et blessures liées à la chaleur. Il exige des employeurs qu'ils fournissent de l'eau potable fraîche, des pauses de repos payées programmées et l'accès à l'ombre ou à des zones de refroidissement. Ces mesures visent à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs exposés à des températures élevées.
Points clés
Établissement d'une norme nationale de sécurité obligeant les employeurs à protéger les travailleurs contre les risques graves liés au stress thermique.
Obligation de fournir de l'eau fraîche gratuite, des pauses de repos payées et un accès à l'ombre ou à des espaces frais pour les employés exposés à la chaleur dangereuse.
Exigence de formation des employés et des superviseurs sur la reconnaissance des symptômes de maladies liées à la chaleur et les procédures d'urgence.
Les employés doivent être rémunérés à leur taux normal pour les pauses de repos et les formations obligatoires liées à la protection contre la chaleur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2501
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Asunción Valdivia Heat Illness, Injury, and Fatality Prevention Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une norme nationale de sécurité obligeant les employeurs à protéger les travailleurs contre les risques graves liés au stress thermique.
  • Obligation de fournir de l'eau fraîche gratuite, des pauses de repos payées et un accès à l'ombre ou à des espaces frais pour les employés exposés à la chaleur dangereuse.
  • Exigence de formation des employés et des superviseurs sur la reconnaissance des symptômes de maladies liées à la chaleur et les procédures d'urgence.
  • Les employés doivent être rémunérés à leur taux normal pour les pauses de repos et les formations obligatoires liées à la protection contre la chaleur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail Santé