Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2506.
La Route 66 désignée Sentier Historique National; Expropriation interdite.
Cette loi désigne officiellement l'historique Route 66, longue de 2 400 miles, comme Sentier Historique National, visant à soutenir sa préservation et sa promotion touristique. Un point essentiel pour les citoyens est la protection des propriétaires fonciers : le gouvernement fédéral ne peut pas utiliser l'expropriation (domaine éminent) pour acquérir des terres pour le sentier. De plus, cette désignation n'impose pas de zones tampons réglementaires ni de nouvelles restrictions sur les activités menées sur les propriétés privées adjacentes.
Points clés
Tous les tracés historiques de la Route 66 (1926-1985) sont officiellement reconnus comme Sentier Historique National.
Le gouvernement fédéral a l'interdiction d'utiliser l'expropriation pour acquérir des terres destinées au sentier.
La désignation n'entraîne pas la création de zones tampons ni de nouvelles exigences de permis fédéraux pour les activités adjacentes.
Statut:
Expiré
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