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Renforcement de la sécurité nationale: Rapport sur les habilitations de sécurité militaire.

Ce projet de loi exige du Département de la Défense (DoD) qu'il soumette un rapport détaillé sur la mise à jour de ses procédures d'habilitation de sécurité. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en assurant un processus de vérification plus rigoureux pour les personnes ayant accès à des informations sensibles. Le rapport doit examiner les cas des 10 dernières années où des détenteurs d'habilitation ont été accusés d'espionnage ou de terrorisme afin d'identifier et de combler les lacunes.
Points clés
Exige du Département de la Défense qu'il fasse rapport sur l'état et les méthodes d'amélioration du processus d'octroi des habilitations de sécurité.
Analyse obligatoire des cas des 10 dernières années impliquant des détenteurs d'habilitation accusés de crimes graves contre la sécurité nationale.
Vise à élaborer des recommandations pour renforcer les processus d'examen de sécurité et remédier aux vulnérabilités identifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2508
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require a report on Department of Defense security clearance process updates, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2508.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Département de la Défense qu'il fasse rapport sur l'état et les méthodes d'amélioration du processus d'octroi des habilitations de sécurité.
  • Analyse obligatoire des cas des 10 dernières années impliquant des détenteurs d'habilitation accusés de crimes graves contre la sécurité nationale.
  • Vise à élaborer des recommandations pour renforcer les processus d'examen de sécurité et remédier aux vulnérabilités identifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité