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Crédit d'impôt pour les PME utilisant la réinscription automatique aux plans de retraite.

Ce projet de loi établit un nouveau crédit d'impôt annuel de 500 USD pour les petits employeurs qui mettent en œuvre des dispositions de réinscription automatique dans leurs régimes de retraite. L'objectif est d'augmenter l'épargne-retraite des employés qui avaient précédemment refusé de participer ou contribué à un niveau inférieur, en les réinscrivant automatiquement de manière périodique. Les employés conservent le droit de se retirer activement du régime à tout moment.
Points clés
Les petites entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 500 USD (pendant 3 ans) pour l'ajout de la réinscription automatique aux plans de retraite.
Les employés qui avaient cessé d'épargner pour la retraite seront automatiquement réinscrits tous les quelques années, sauf s'ils choisissent activement de se retirer à nouveau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2512
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to provide a credit for re-enrollment provisions in retirement plans of small employers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2512.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 500 USD (pendant 3 ans) pour l'ajout de la réinscription automatique aux plans de retraite.
  • Les employés qui avaient cessé d'épargner pour la retraite seront automatiquement réinscrits tous les quelques années, sauf s'ils choisissent activement de se retirer à nouveau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Travail