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Amélioration des prestations pour les vétérans : transparence accrue et appels accélérés.

Cette loi vise à simplifier le processus de demande de prestations pour les vétérans. Elle exige une plus grande transparence concernant les formulaires médicaux utilisés pour l'évaluation de l'invalidité et impose que les représentants des vétérans soient immédiatement informés des calendriers d'examen. De plus, elle augmente le nombre de juges à la Cour d'appel des réclamations des vétérans, dans le but d'accélérer la résolution des appels.
Points clés
Transparence accrue : Le VA doit publier les formulaires d'évaluation de l'invalidité, aidant ainsi les vétérans et leurs représentants à se préparer aux examens médicaux.
Meilleure communication : Les représentants des vétérans recevront automatiquement les avis de planification des examens médicaux par les prestataires sous contrat.
Appels plus rapides : Le nombre autorisé de juges pour la Cour d'appel des réclamations des vétérans est augmenté de trois pour réduire les arriérés.
Soutien juridique : De nouveaux avantages sont introduits pour recruter et retenir des avocats de haute qualité traitant les dossiers des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2513
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-07-26