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Expansion de l'Actionnariat Salarié: Avantages Fiscaux et Soutien aux PME

Cette loi simplifie l'accès des employés des petites entreprises (sociétés S) à la propriété de leur entreprise via des plans d'actionnariat salarié (ESOP). Elle supprime les obstacles fiscaux pour les propriétaires qui vendent à des ESOP et garantit que ces entreprises conservent leur éligibilité aux programmes de soutien aux petites entreprises. L'objectif est de renforcer l'épargne-retraite et la stabilité de l'emploi pour les travailleurs.
Points clés
Les règles fiscales sont modifiées pour rendre immédiatement plus attrayante la vente d'actions d'entreprise à un ESOP par les propriétaires de sociétés S.
Les entreprises détenues majoritairement par un ESOP conserveront leur statut de "petite entreprise", assurant l'accès continu aux prêts et programmes fédéraux.
Création d'un Bureau d'Assistance Technique au Trésor et d'un Défenseur de l'Actionnariat Salarié pour fournir éducation et aide aux entreprises et aux employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2515
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promotion and Expansion of Private Employee Ownership Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles fiscales sont modifiées pour rendre immédiatement plus attrayante la vente d'actions d'entreprise à un ESOP par les propriétaires de sociétés S.
  • Les entreprises détenues majoritairement par un ESOP conserveront leur statut de "petite entreprise", assurant l'accès continu aux prêts et programmes fédéraux.
  • Création d'un Bureau d'Assistance Technique au Trésor et d'un Défenseur de l'Actionnariat Salarié pour fournir éducation et aide aux entreprises et aux employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail Impôts Économie