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Amélioration de l'accès aux services VA: Nouveau comité pour les vétérans handicapés.

Cette loi établit le Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour surveiller et conseiller le Département des Anciens Combattants (VA) sur l'amélioration de l'accessibilité. L'objectif est de garantir que les vétérans handicapés et vieillissants aient un accès complet aux informations, aux services numériques, aux prestations et aux installations physiques du VA. Le Comité évaluera régulièrement les obstacles et recommandera des changements pour assurer la conformité du VA avec les lois fédérales sur l'accessibilité.
Points clés
Création d'un comité permanent composé de vétérans handicapés et d'experts pour superviser l'accessibilité de tous les services et installations du VA.
Obligation d'améliorer l'accès aux informations numériques, aux sites web et à la technologie de communication du VA, facilitant ainsi la demande de prestations pour les vétérans.
Exigence de rapports réguliers au Congrès et au public sur les obstacles d'accès dans les bâtiments et services du VA, et sur les progrès réalisés pour les éliminer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2516
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Accessibility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un comité permanent composé de vétérans handicapés et d'experts pour superviser l'accessibilité de tous les services et installations du VA.
  • Obligation d'améliorer l'accès aux informations numériques, aux sites web et à la technologie de communication du VA, facilitant ainsi la demande de prestations pour les vétérans.
  • Exigence de rapports réguliers au Congrès et au public sur les obstacles d'accès dans les bâtiments et services du VA, et sur les progrès réalisés pour les éliminer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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