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Interdiction du financement fédéral de la recherche menée par le gouvernement chinois.

Ce projet de loi vise à empêcher l'argent des contribuables américains de financer toute recherche menée en Chine par le gouvernement chinois ou le Parti communiste. L'objectif principal est de protéger la sécurité nationale et d'éviter de soutenir la politique chinoise de fusion des avancées scientifiques civiles et militaires. Les agences fédérales, y compris celles finançant la santé et la défense, doivent se conformer à cette interdiction.
Points clés
Les fonds fédéraux (subventions, contrats) ne peuvent pas être utilisés pour soutenir la recherche menée par le gouvernement chinois ou le Parti communiste chinois.
La mesure vise à sauvegarder les intérêts de sécurité nationale des États-Unis et à contrer la stratégie de fusion militaro-civile de la Chine.
L'interdiction s'applique à toutes les grandes agences fédérales, telles que le Département de la Défense et la National Science Foundation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2525
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Funding Our Adversaries Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2525.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds fédéraux (subventions, contrats) ne peuvent pas être utilisés pour soutenir la recherche menée par le gouvernement chinois ou le Parti communiste chinois.
  • La mesure vise à sauvegarder les intérêts de sécurité nationale des États-Unis et à contrer la stratégie de fusion militaro-civile de la Chine.
  • L'interdiction s'applique à toutes les grandes agences fédérales, telles que le Département de la Défense et la National Science Foundation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie