Télétravail à temps plein pour les conjoints de militaires employés par la Défense.
Ce projet de loi vise à protéger l'emploi des conjoints de militaires travaillant pour le Département de la Défense (DoD) qui doivent déménager suite à une affectation permanente de leur partenaire. Il oblige le DoD à autoriser le télétravail à 100% si les fonctions le permettent, stabilisant ainsi leur carrière. En cas de refus, le conjoint doit se voir proposer une réaffectation ou un congé sans solde prolongé.
Points clés
Les conjoints de militaires employés par le DoD et qui déménagent peuvent demander le télétravail à temps plein si leurs fonctions ne nécessitent pas de présence physique.
Si le télétravail est refusé, le DoD doit proposer une réaffectation au nouvel emplacement ou accorder un congé sans solde pouvant aller jusqu'à 36 mois.
L'objectif est de réduire l'instabilité professionnelle et les difficultés financières des familles militaires confrontées à des déménagements fréquents.
Expiré
Sondage citoyen