Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2537.
Le gouvernement fédéral couvre 100% des coûts des programmes alimentaires dans les réserves.
Ce projet de loi vise à améliorer l'accès aux programmes de distribution alimentaire dans les réserves indiennes. Le changement clé est que le gouvernement fédéral couvrira désormais 100% des coûts administratifs et de distribution de ces programmes. Cela supprime l'obligation de partage des coûts pour les entités tribales, ce qui devrait simplifier la livraison de l'aide alimentaire essentielle aux familles dans le besoin.
Points clés
Le gouvernement fédéral paiera désormais 100% des coûts administratifs et de distribution des programmes alimentaires dans les réserves indiennes.
Cette modification supprime l'exigence antérieure de partage des coûts pour les entités tribales, visant à améliorer l'efficacité de l'aide alimentaire.
Statut:
Expiré
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