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Flexibilité accrue et approvisionnement en aliments traditionnels pour les programmes tribaux.

Cette loi augmente la flexibilité du Programme de distribution alimentaire dans les réserves indiennes (FDPIR), permettant aux tribus d'adapter l'aide alimentaire à leurs besoins culturels. Elle facilite l'approvisionnement en aliments traditionnels, y compris au-delà des frontières internationales, et accorde aux tribus une plus grande autorité pour demander des dérogations aux réglementations fédérales. L'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire et la pertinence culturelle.
Points clés
En cas de catastrophe ou de perturbation de la chaîne d'approvisionnement, l'exigence selon laquelle les produits doivent être exclusivement américains peut être temporairement levée pour garantir la continuité de l'aide.
Les aliments traditionnels provenant de bandes tribales apparentées situées au-delà d'une frontière internationale sont désormais considérés comme des produits américains.
Les tribus indiennes peuvent demander des dérogations aux réglementations fédérales du programme, augmentant ainsi leur contrôle local et leur flexibilité administrative.
De nouvelles dispositions financent l'achat d'herbes et d'épices locales et traditionnelles pour les programmes d'éducation nutritionnelle adaptés à la culture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2540
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Nutrition Flexibility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • En cas de catastrophe ou de perturbation de la chaîne d'approvisionnement, l'exigence selon laquelle les produits doivent être exclusivement américains peut être temporairement levée pour garantir la continuité de l'aide.
  • Les aliments traditionnels provenant de bandes tribales apparentées situées au-delà d'une frontière internationale sont désormais considérés comme des produits américains.
  • Les tribus indiennes peuvent demander des dérogations aux réglementations fédérales du programme, augmentant ainsi leur contrôle local et leur flexibilité administrative.
  • De nouvelles dispositions financent l'achat d'herbes et d'épices locales et traditionnelles pour les programmes d'éducation nutritionnelle adaptés à la culture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture