Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2541.
Étude sur l'assurance-récolte pour le double-culture de colza et canola.
Cette loi exige une recherche fédérale sur l'inclusion du colza et du canola dans les polices d'assurance pour la double culture. L'objectif est d'évaluer les avantages économiques et environnementaux ainsi que les risques liés à la culture de deux récoltes par an sur la même parcelle. Si les résultats sont positifs, cela pourrait réduire les risques financiers pour les agriculteurs et stabiliser la production agricole.
Points clés
Exigence de recherche sur l'assurance des cultures de colza et de canola dans un système de double culture.
L'étude évaluera les bénéfices économiques, les risques pour la santé des sols et la biodiversité.
Les conclusions détermineront si la couverture d'assurance pour ces cultures doit être étendue aux agriculteurs.
Statut:
Expiré
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