Surveillance des subventions étrangères pour protéger l'emploi et l'industrie américains.
Cette loi exige que le bureau fédéral du commerce surveille en permanence le soutien financier du gouvernement chinois à ses industries. L'objectif est d'identifier les subventions qui menacent l'emploi et la fabrication aux États-Unis, en particulier dans les secteurs critiques (technologie, infrastructures). Le Congrès recevra des rapports annuels proposant des mesures pour protéger l'économie américaine et les emplois.
Points clés
Le Représentant américain au Commerce doit suivre régulièrement les subventions industrielles fournies par le gouvernement chinois.
Des rapports annuels identifieront les menaces pour l'emploi et la production aux États-Unis, notamment dans les industries stratégiquement critiques.
La loi vise à renforcer la compétitivité des entreprises américaines face aux pratiques commerciales déloyales.
Expiré
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