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Fonds Dédié à la Modernisation des Technologies de Contrôle de Sécurité Aérienne.

Cette loi crée un fonds spécial au sein du Département de la Sécurité intérieure pour financer l'acquisition et le déploiement de technologies de contrôle de sécurité avancées dans les aéroports. De 2024 à 2028, ce fonds recevra 250 millions de dollars par an, provenant des frais de sécurité aérienne existants payés par les voyageurs. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des contrôles, rendant les voyages aériens potentiellement plus rapides et plus sûrs.
Points clés
Création du Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne (ASCT Fund) pour moderniser spécifiquement l'équipement de la TSA.
Le fonds recevra 250 millions de dollars par an (exercices 2024-2028) provenant des frais de sécurité passagers existants.
Les fonds seront utilisés pour l'achat, le test et le déploiement de technologies de dépistage avancées afin d'améliorer la rapidité et la précision des contrôles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2548
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Security Checkpoint Technology Fund Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne (ASCT Fund) pour moderniser spécifiquement l'équipement de la TSA.
  • Le fonds recevra 250 millions de dollars par an (exercices 2024-2028) provenant des frais de sécurité passagers existants.
  • Les fonds seront utilisés pour l'achat, le test et le déploiement de technologies de dépistage avancées afin d'améliorer la rapidité et la précision des contrôles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Investissements publics