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Permis de travail accélérés pour demandeurs d'asile: délai de 30 jours.

Ce projet de loi réduit considérablement le délai d'attente pour l'autorisation de travail des demandeurs d'asile éligibles, le faisant passer de 180 jours à 30 jours après le dépôt de leur demande. L'objectif est de permettre aux demandeurs d'asile de trouver plus rapidement un emploi légal, réduisant ainsi leur dépendance à l'aide extérieure pendant le long processus d'examen de leur dossier. Les permis de travail seront valables pour une période initiale de deux ans et sont renouvelables.
Points clés
Réduction du délai d'attente minimum pour l'autorisation de travail des demandeurs d'asile qualifiés, passant de 180 jours à 30 jours après le dépôt de la demande.
Mise en place d'une voie accélérée pour les demandeurs qui sont entrés par des ports d'entrée désignés ou qui sont présents en continu depuis l'adoption de la loi et ne sont pas détenus.
L'autorisation de travail sera valable deux ans et pourra être renouvelée pendant toute la durée de la procédure d'asile.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_255
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Asylum Seeker Work Authorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction du délai d'attente minimum pour l'autorisation de travail des demandeurs d'asile qualifiés, passant de 180 jours à 30 jours après le dépôt de la demande.
  • Mise en place d'une voie accélérée pour les demandeurs qui sont entrés par des ports d'entrée désignés ou qui sont présents en continu depuis l'adoption de la loi et ne sont pas détenus.
  • L'autorisation de travail sera valable deux ans et pourra être renouvelée pendant toute la durée de la procédure d'asile.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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