Taxe Opioïde pour Financer les Soins Contre l'Addiction et Protéger les Patients.
Cette loi instaure une nouvelle taxe de 1 centime par milligramme sur les fabricants et importateurs d'opioïdes actifs. Les recettes générées seront exclusivement affectées au financement des programmes étatiques de traitement de la toxicomanie, y compris la construction de nouvelles installations. Des mécanismes sont prévus pour garantir que les patients éligibles, tels que ceux atteints de cancer ou en soins palliatifs, reçoivent des rabais ou des remboursements afin qu'ils n'aient pas à supporter le coût économique de cette nouvelle taxe.
Points clés
Une nouvelle taxe de 1 centime par milligramme est imposée aux fabricants et importateurs d'analgésiques opioïdes actifs.
Toutes les recettes (moins les remboursements aux patients) sont réservées à l'expansion des efforts de traitement de la toxicomanie et de l'abus d'opioïdes au niveau des États.
Les patients atteints de cancer, les patients en soins palliatifs et d'autres patients ayant des besoins médicaux spécifiques sont protégés contre le paiement de cette taxe grâce à des programmes de rabais ou de remboursement obligatoires.
Les fonds soutiendront la création de nouveaux centres de traitement et de structures d'hébergement pour les personnes en rétablissement.
Expiré
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