arrow_back Retour à l'application

Fin des exemptions de sanctions contre l'Iran liées au programme nucléaire.

Ce projet de loi rétablit immédiatement les sanctions complètes contre l'Iran qui avaient été temporairement levées dans le cadre de l'accord nucléaire de 2015 (JCPOA). Il interdit spécifiquement les activités liées à la modernisation des installations nucléaires iraniennes, au transfert de combustible nucléaire et au stockage d'eau lourde. L'objectif est de renforcer la pression sur l'Iran concernant les questions de sécurité internationale.
Points clés
Cessation immédiate des dérogations aux sanctions concernant les activités du programme nucléaire iranien.
Interdiction de la coopération pour la modernisation du réacteur d'Arak et les opérations à la centrale de Bushehr.
Le Président n'est plus autorisé à accorder de nouvelles exemptions pour ces activités spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_256
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to terminate certain waivers of sanctions with respect to Iran issued in connection with the Joint Comprehensive Plan of Action, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Cessation immédiate des dérogations aux sanctions concernant les activités du programme nucléaire iranien.
  • Interdiction de la coopération pour la modernisation du réacteur d'Arak et les opérations à la centrale de Bushehr.
  • Le Président n'est plus autorisé à accorder de nouvelles exemptions pour ces activités spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie