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Rétablissement des heures d'ouverture complètes aux postes frontaliers USA-Canada

Ce projet de loi exige que les points d'entrée américains le long de la frontière canadienne fonctionnent pendant le même nombre d'heures qu'avant la pandémie de COVID-19. Ce changement rétablit la pleine accessibilité pour les voyageurs et le commerce, facilitant les déplacements transfrontaliers et soutenant les économies locales. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande souplesse pour planifier leurs voyages et le transport de marchandises.
Points clés
Exigence de revenir aux heures d'ouverture des postes frontaliers canadiens d'avant la pandémie de COVID-19.
Facilitation des voyages, du commerce et du transport de marchandises à la frontière nord.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2562
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require ports of entry along the northern border to remain open as many hours per day as they were open prior to the COVID-19 pandemic.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de revenir aux heures d'ouverture des postes frontaliers canadiens d'avant la pandémie de COVID-19.
  • Facilitation des voyages, du commerce et du transport de marchandises à la frontière nord.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Économie