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Retrait de l'ours grizzly de la liste des espèces menacées dans 48 États.

Cette loi ordonne le retrait de l'ours grizzly (Ursus arctos horribilis) dans les 48 États contigus des États-Unis de la Liste fédérale des espèces menacées dans les deux ans. Ce changement supprime les protections fédérales, ce qui pourrait influencer la gestion des terres, le développement et les réglementations de chasse dans les zones d'habitat du grizzly. L'objectif déclaré est de réorienter les ressources de conservation fédérales vers les espèces qui en ont le plus besoin.
Points clés
Fin de la protection fédérale: L'ours grizzly dans les 48 États contigus doit être retiré de la liste des espèces menacées dans les 2 ans.
Impact sur la gestion des terres: La levée de la protection peut modifier les règles d'utilisation des terres fédérales et étatiques dans les habitats du grizzly.
Pas de contrôle judiciaire: La décision de retirer l'ours grizzly de la liste en vertu de cette loi ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
Critères de nouvelle inscription: Si une population distincte de grizzlys est réinscrite à l'avenir, des critères mesurables pour son retrait ultérieur devront être définis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2571
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grizzly Bear Review and Resource Restart Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2571.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de la protection fédérale: L'ours grizzly dans les 48 États contigus doit être retiré de la liste des espèces menacées dans les 2 ans.
  • Impact sur la gestion des terres: La levée de la protection peut modifier les règles d'utilisation des terres fédérales et étatiques dans les habitats du grizzly.
  • Pas de contrôle judiciaire: La décision de retirer l'ours grizzly de la liste en vertu de cette loi ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
  • Critères de nouvelle inscription: Si une population distincte de grizzlys est réinscrite à l'avenir, des critères mesurables pour son retrait ultérieur devront être définis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement