TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill to amend the Emergency Food Assistance Act of 1983 to allow certain States to directly purchase commodities, and for other purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2578.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Certains États peuvent désormais recevoir des fonds en espèces au lieu de produits alimentaires achetés au niveau fédéral.
- Les États obtiennent un meilleur contrôle sur l'achat de produits pour les programmes d'aide alimentaire d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.