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Augmentation de l'aide alimentaire pour les seniors: exclusion des paiements de sécurité sociale.

Ce projet de loi vise à améliorer l'accès à l'aide alimentaire (SNAP) pour les personnes âgées et handicapées à faible revenu. Il stipule que les paiements reçus au titre de la sécurité sociale (prestations du Titre II) ne seront plus comptabilisés comme revenu lors du calcul de l'éligibilité aux bons alimentaires. Ce changement permet à davantage de citoyens à faible revenu de se qualifier pour un soutien ou de recevoir des prestations SNAP plus élevées, améliorant ainsi leur sécurité alimentaire.
Points clés
Les paiements de la sécurité sociale (retraite, invalidité, prestations de survivant) seront exclus du calcul des revenus pour le Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP).
Cette exclusion est conçue pour augmenter le montant de l'aide alimentaire reçue ou qualifier les personnes qui étaient auparavant inéligibles en raison de leurs revenus de sécurité sociale.
Les nouvelles règles entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2579
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Kupuna Fed Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2579.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements de la sécurité sociale (retraite, invalidité, prestations de survivant) seront exclus du calcul des revenus pour le Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP).
  • Cette exclusion est conçue pour augmenter le montant de l'aide alimentaire reçue ou qualifier les personnes qui étaient auparavant inéligibles en raison de leurs revenus de sécurité sociale.
  • Les nouvelles règles entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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