Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2579.
Augmentation de l'aide alimentaire pour les seniors: exclusion des paiements de sécurité sociale.
Ce projet de loi vise à améliorer l'accès à l'aide alimentaire (SNAP) pour les personnes âgées et handicapées à faible revenu. Il stipule que les paiements reçus au titre de la sécurité sociale (prestations du Titre II) ne seront plus comptabilisés comme revenu lors du calcul de l'éligibilité aux bons alimentaires. Ce changement permet à davantage de citoyens à faible revenu de se qualifier pour un soutien ou de recevoir des prestations SNAP plus élevées, améliorant ainsi leur sécurité alimentaire.
Points clés
Les paiements de la sécurité sociale (retraite, invalidité, prestations de survivant) seront exclus du calcul des revenus pour le Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP).
Cette exclusion est conçue pour augmenter le montant de l'aide alimentaire reçue ou qualifier les personnes qui étaient auparavant inéligibles en raison de leurs revenus de sécurité sociale.
Les nouvelles règles entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi.
Statut:
Expiré
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