A bill to provide clarification regarding the common or usual name for bison and compliance with section 403 of the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, and for other purposes.
Le numéro d'impression officiel est 118_S_258.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.