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Nouvelles surtaxes sur les jets privés et les billets d'avion premium pour l'environnement.

Cette loi impose de nouvelles surtaxes sur les voyages en jet privé et sur les billets de première et de classe affaires pour les vols commerciaux. L'objectif est de financer la réduction de l'impact environnemental de l'aviation. Les fonds collectés serviront à soutenir la recherche sur les carburants d'aviation durables et à améliorer les infrastructures aéroportuaires.
Points clés
Augmentation des coûts de voyage: Les passagers achetant des billets en Première ou en Classe Affaires devront payer une surtaxe allant de 75 $ à 600 $ par billet, avec des ajustements annuels.
Frais pour les jets privés: Les opérateurs de jets privés sont soumis à des frais basés sur les émissions ou la durée du vol, avec une interdiction d'opérer en cas de non-paiement.
Financement de la décarbonation: 30% des recettes sont allouées à la recherche et au développement de carburants d'aviation durables, et 25% aux subventions pour des équipements aéroportuaires à zéro émission.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2599
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AIR FAIR Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2599.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des coûts de voyage: Les passagers achetant des billets en Première ou en Classe Affaires devront payer une surtaxe allant de 75 $ à 600 $ par billet, avec des ajustements annuels.
  • Frais pour les jets privés: Les opérateurs de jets privés sont soumis à des frais basés sur les émissions ou la durée du vol, avec une interdiction d'opérer en cas de non-paiement.
  • Financement de la décarbonation: 30% des recettes sont allouées à la recherche et au développement de carburants d'aviation durables, et 25% aux subventions pour des équipements aéroportuaires à zéro émission.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports