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Renforcement du Bureau d'Évaluation Technologique du Congrès et Transparence Accrue.

Cette loi renomme le Bureau d'Évaluation Technologique en Bureau Technologique du Congrès, améliorant sa capacité à fournir rapidement au Congrès des analyses scientifiques et technologiques objectives. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions législatives concernant la technologie, la sécurité et l'économie seront fondées sur des informations plus actuelles et équilibrées. Un point crucial est que le Bureau est désormais tenu de rendre publics les résultats des analyses complétées, augmentant ainsi la transparence du processus législatif.
Points clés
Le Bureau d'Évaluation Technologique (OTA) est renommé Bureau Technologique du Congrès (COT) et doit fonctionner de manière plus rapide, fournissant des analyses préliminaires et complétées.
Les conclusions de toutes les analyses d'impact technologique complétées doivent désormais être obligatoirement rendues publiques, assurant une plus grande transparence gouvernementale.
De nouvelles règles visent à garantir un équilibre politique dans le traitement des demandes d'évaluation émanant des membres du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2618
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Office of Technology Assessment Improvement and Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2618.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau d'Évaluation Technologique (OTA) est renommé Bureau Technologique du Congrès (COT) et doit fonctionner de manière plus rapide, fournissant des analyses préliminaires et complétées.
  • Les conclusions de toutes les analyses d'impact technologique complétées doivent désormais être obligatoirement rendues publiques, assurant une plus grande transparence gouvernementale.
  • De nouvelles règles visent à garantir un équilibre politique dans le traitement des demandes d'évaluation émanant des membres du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Économie