Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2621.
Expansion massive des comptes d'épargne santé (HSA) et des plafonds de cotisation.
Cette loi modifie radicalement les règles des Comptes d'Épargne Santé (HSA), les rendant accessibles à presque tous, quel que soit leur régime d'assurance actuel, y compris ceux bénéficiant de Medicare ou Medicaid. Elle augmente considérablement les plafonds de cotisation annuels, permettant aux citoyens d'économiser des montants beaucoup plus importants, avec avantage fiscal, pour les dépenses médicales futures. De plus, les fonds HSA peuvent désormais être utilisés pour payer les primes d'assurance maladie et les arrangements de soins primaires directs.
Points clés
Accès universel aux HSA: Suppression de l'exigence d'avoir un régime de santé à franchise élevée (HDHP). Les HSA sont disponibles pour les personnes couvertes par Medicare, Medicaid, TRICARE et les régimes d'assurance standard.
Augmentation des plafonds de cotisation: Les cotisations annuelles maximales aux HSA passent de 2 250 $ à 10 800 $ (individuel) et de 4 500 $ à 29 500 $ (famille).
Nouvelles utilisations des fonds: Possibilité d'utiliser les fonds HSA, sans impôt, pour payer les primes d'assurance maladie et les frais périodiques pour les soins primaires directs (médecine de conciergerie).
Pénalité réduite: Réduction de la pénalité fiscale pour les retraits non médicaux d'un HSA (avant 65 ans) de 20 % à 10 %.
Statut:
Expiré
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