Loi MAHSA: Sanctions contre les dirigeants iraniens pour abus des droits humains et terrorisme.
La Loi MAHSA impose des sanctions financières et de visa obligatoires contre les hauts fonctionnaires iraniens, y compris le Guide Suprême et le Président, ainsi que les entités affiliées, en raison de violations des droits humains et de soutien au terrorisme. Cette législation renforce également la sécurité américaine en autorisant des sanctions contre les acteurs étrangers impliqués dans des cybermenaces importantes et des menaces de violence contre des fonctionnaires américains. Des exceptions sont prévues pour garantir l'aide humanitaire.
Points clés
Sanctions obligatoires (blocage des avoirs, interdictions de visa) imposées aux dirigeants iraniens et à leurs associés pour violations des droits humains et soutien au terrorisme.
Nouvelles sanctions visant les personnes étrangères responsables de cybermenaces significatives pour la sécurité des États-Unis et celles menaçant les fonctionnaires américains.
Prolongation et modification des sanctions existantes ciblant l'utilisation de civils comme boucliers humains par des groupes terroristes comme le Jihad islamique palestinien.
Expiré
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