Transparence accrue des régulateurs bancaires américains sur les normes mondiales.
Cette loi oblige les principaux régulateurs financiers américains (tels que la Fed et la FDIC) à soumettre des rapports annuels au Congrès et au public détaillant leur participation au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L'objectif est d'accroître la transparence concernant l'établissement de normes bancaires mondiales qui affectent la stabilité financière américaine. Les citoyens auront accès à des informations sur les nouvelles règles bancaires envisagées et leur impact potentiel sur les entreprises et l'économie américaines.
Points clés
Exige la publication de rapports annuels détaillés sur les objectifs et les activités des États-Unis au sein du Comité de Bâle international.
Les rapports doivent inclure des informations sur les normes bancaires envisagées et leur impact potentiel sur les entreprises et les particuliers américains.
Renforcement de la surveillance du Congrès sur la manière dont les règles bancaires internationales sont adoptées aux États-Unis.
Expiré
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