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Élargissement du Choix Scolaire: Bourses pour Étudiants à Faible Revenu, Handicapés et Militaires.

Cette loi élargit les options éducatives en créant de nouvelles opportunités de bourses. Elle améliore le programme de bourses de D.C. et permet aux États d'établir des programmes offrant aux parents d'enfants handicapés des fonds publics pour les frais de scolarité privés. Surtout, elle établit un programme pilote de 5 ans offrant des bourses aux enfants du personnel militaire vivant sur des bases sélectionnées pour fréquenter les écoles de leur choix.
Points clés
De nouvelles bourses allant jusqu'à 12 000 USD sont disponibles pour les enfants de familles militaires vivant sur des bases sélectionnées, leur permettant de choisir des écoles privées ou publiques.
Les États obtiennent la flexibilité d'utiliser des fonds publics pour les frais de scolarité privés des enfants handicapés, mais ce choix implique la renonciation à certaines garanties fédérales (comme la pleine conformité à l'IDEA) dans l'école privée choisie.
Le programme de bourses existant à D.C. est élargi, facilitant l'accès des étudiants à faible revenu au financement des écoles privées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_266
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHOICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles bourses allant jusqu'à 12 000 USD sont disponibles pour les enfants de familles militaires vivant sur des bases sélectionnées, leur permettant de choisir des écoles privées ou publiques.
  • Les États obtiennent la flexibilité d'utiliser des fonds publics pour les frais de scolarité privés des enfants handicapés, mais ce choix implique la renonciation à certaines garanties fédérales (comme la pleine conformité à l'IDEA) dans l'école privée choisie.
  • Le programme de bourses existant à D.C. est élargi, facilitant l'accès des étudiants à faible revenu au financement des écoles privées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation