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Accélération du Haut Débit Rural: Simplification des Permis et Soutien aux Coopératives.

Cette loi vise à accélérer l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales en réformant le programme ReConnect, qui fournit des subventions et des prêts pour la construction de réseaux. Elle introduit un soutien technique et financier pour les petits fournisseurs et les coopératives, et réduit considérablement le temps d'attente pour les permis de construction fédéraux. Les citoyens des zones mal desservies peuvent s'attendre à un déploiement plus rapide des services à large bande grâce aux simplifications administratives et à l'utilisation des infrastructures de services publics existantes.
Points clés
Création d'un Bureau d'Assistance Technique et de mini-subventions (jusqu'à 20 000 USD) pour aider les petits fournisseurs d'accès à Internet à obtenir un financement fédéral.
Priorisation des demandes de fonds pour le haut débit soumises par les gouvernements locaux, les organisations à but non lucratif et les coopératives.
Délai de 180 jours imposé à l'USDA pour traiter les permis de construction d'infrastructures à large bande sur les terres fédérales.
Autorisation pour les entreprises de services publics d'utiliser les lignes de fibre optique existantes sur les droits de passage fédéraux pour fournir des services Internet sans nécessiter de nouveaux permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2663
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2023-07-27