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Lutte anti-blanchiment d'actifs numériques : Nouvelles règles pour mineurs et portefeuilles.

Cette loi étend les règles strictes de lutte contre le blanchiment d'argent à presque tous les acteurs des actifs numériques, y compris les mineurs de crypto, les validateurs et les fournisseurs de portefeuilles non hébergés. Les citoyens doivent s'attendre à une vérification d'identité obligatoire lors de l'utilisation des distributeurs automatiques de crypto (kiosques). De plus, les personnes américaines détenant plus de 10 000 USD d'actifs numériques à l'étranger devront les déclarer.
Points clés
La plupart des entités crypto, y compris les mineurs et les fournisseurs de portefeuilles, seront traitées comme des institutions financières, nécessitant des contrôles d'identité obligatoires (KYC).
Vérification d'identité obligatoire et collecte des données de la contrepartie lors de l'utilisation des distributeurs automatiques de crypto (kiosques).
Les institutions financières doivent établir des contrôles pour atténuer les risques liés aux outils d'amélioration de l'anonymat comme les mélangeurs de crypto (mixers).
Nouvelle obligation pour les personnes américaines de déclarer au Trésor les avoirs numériques étrangers dépassant 10 000 USD.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2669
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Digital Asset Anti-Money Laundering Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2669.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des entités crypto, y compris les mineurs et les fournisseurs de portefeuilles, seront traitées comme des institutions financières, nécessitant des contrôles d'identité obligatoires (KYC).
  • Vérification d'identité obligatoire et collecte des données de la contrepartie lors de l'utilisation des distributeurs automatiques de crypto (kiosques).
  • Les institutions financières doivent établir des contrôles pour atténuer les risques liés aux outils d'amélioration de l'anonymat comme les mélangeurs de crypto (mixers).
  • Nouvelle obligation pour les personnes américaines de déclarer au Trésor les avoirs numériques étrangers dépassant 10 000 USD.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice Sécurité