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Augmentation des fonds EQIP pour les projets collectifs de conservation de l'eau.

Ce projet de loi modifie les règles du Programme d'incitation à la qualité de l'environnement (EQIP) concernant la conservation de l'eau. Il autorise la levée des plafonds de paiement habituels pour les contrats impliquant plusieurs producteurs travaillant ensemble sur l'efficacité de l'irrigation. Cela permet un soutien financier accru pour les améliorations collaboratives des systèmes d'eau entre 2024 et 2028, bénéficiant aux agriculteurs des régions soumises au stress hydrique.
Points clés
Les plafonds de paiement standard sont levés pour les groupes d'agriculteurs participant à des contrats EQIP de conservation de l'eau.
Le paiement maximal est calculé en fonction du nombre de producteurs desservis par le contrat.
L'objectif est d'augmenter les fonds disponibles pour les améliorations à grande échelle de l'efficacité de l'eau dans l'agriculture de 2024 à 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2696
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EQIP Water Conservation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2696.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plafonds de paiement standard sont levés pour les groupes d'agriculteurs participant à des contrats EQIP de conservation de l'eau.
  • Le paiement maximal est calculé en fonction du nombre de producteurs desservis par le contrat.
  • L'objectif est d'augmenter les fonds disponibles pour les améliorations à grande échelle de l'efficacité de l'eau dans l'agriculture de 2024 à 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement