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Nouveau Secrétaire Adjoint à l'Agriculture pour les Relations avec les Tribus.

Ce projet de loi crée un nouveau poste de haut niveau au sein du Département de l'Agriculture des États-Unis : Secrétaire Adjoint pour les Relations avec les Tribus. L'objectif est d'améliorer la coordination et la mise en œuvre des programmes agricoles et nutritionnels destinés spécifiquement aux Tribus Indiennes. Pour les membres des Tribus, cela signifie un leader dédié qui veillera à ce que leurs besoins soient pris en compte au plus haut niveau du département.
Points clés
Crée le poste de Secrétaire Adjoint à l'Agriculture spécifiquement dédié à la supervision des relations et des programmes tribaux.
La personne nommée doit avoir une expérience dans les affaires tribales, garantissant une représentation spécialisée.
Le nouveau fonctionnaire coordonnera les programmes du Département de l'Agriculture ayant un impact sur les communautés tribales et participera à l'élaboration des règles connexes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2709
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening the Office of Tribal Relations Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2709.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée le poste de Secrétaire Adjoint à l'Agriculture spécifiquement dédié à la supervision des relations et des programmes tribaux.
  • La personne nommée doit avoir une expérience dans les affaires tribales, garantissant une représentation spécialisée.
  • Le nouveau fonctionnaire coordonnera les programmes du Département de l'Agriculture ayant un impact sur les communautés tribales et participera à l'élaboration des règles connexes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture