Responsabilité accrue des fermes industrielles : protection des animaux, des travailleurs et de l'environnement.
Cette loi impose de nouvelles obligations aux grandes exploitations agricoles industrielles concernant la planification des catastrophes, le financement des coûts d'élimination des animaux et le respect des normes minimales de travail pour les employés et les éleveurs sous contrat. Elle interdit les méthodes cruelles d'abattage de masse, raccourcit les temps de transport des animaux et étend les règles d'abattage sans cruauté à la volaille et aux animaux non ambulatoires. L'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et les droits des travailleurs.
Points clés
Interdiction des méthodes cruelles de dépeuplement de masse (comme l'arrêt de la ventilation) avec de lourdes sanctions, et obligation pour les opérateurs de financer les coûts des catastrophes.
Garantie d'une couverture d'assurance maladie et d'indemnités de licenciement pour les travailleurs et les éleveurs sous contrat touchés par des catastrophes, pendant une période allant jusqu'à deux ans.
Fin des systèmes d'abattage à grande vitesse et d'auto-inspection, et augmentation significative du financement pour les inspecteurs fédéraux de la sécurité alimentaire et du travail.
Exigence d'euthanasie humaine immédiate pour les animaux incapables de marcher et interdiction de transformer leur viande.
Expiré
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